Maison

1ère agence immobilière spécialisée dans la vente à terme

MENTIONS LEGALES

Le présent site est édité Wahiba B ,EIRL, dont le siège social est situé 86 rue voltaire – 93100 MONTREUIL, immatriculé sous le n° 880 779 350 au RCS BOBIGNY

 

Informations relatives à l’hébergeur

Notre hébergeur est O2switch: Marque déposée INPI : 09 3 645 729
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand

Informations techniques :

Accessibilité au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficulté d’ordre technique. Interruption possible à tout moment du site pour des raisons de maintenance.

 

Avertissement :

Article 1 : informations générales

Wahiba B fait les meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur son site, exactitude qu’elle ne peut cependant garantir, l’internaute étant invité à utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Les informations signalées comme contenant des inexactitudes juridiques, techniques, des erreurs typographiques ou comme étant incomplètes feront l’objet d’un traitement et d’une vérification immédiate.

Pour ce faire, nous vous invitons à remplir le formulaire contact.

2) Biens et caractéristiques

Les informations contenues dans le descriptif des biens sont fournies par les conseillers Wahiba B. Chaque Négociateur est juridiquement et financièrement indépendant et vous communique ces informations sous sa seule et entière responsabilité.  La profession d’agent immobilier est régie par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi HOGUET.
L’Agence Wahiba B ne saurait en conséquence être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit du fait de l’inexactitude que pourraient contenir les informations relatives aux biens à vendre figurant sur le présent site.

3) Conseiller immobilier

Les partenaires présentés sur le site sont reconnus pour la qualité de leurs services, qualité que Wahiba B, société juridiquement indépendante, ne peut toutefois garantir.
Wahiba B  ne pourra être tenue responsable, à raison de la présentation des services de ses partenaires sur le présent site, services qu’elle ne propose pas à la vente, ou à raison d’un quelconque manquement desdits partenaires à leurs obligations dans le cas où un internaute aurait décidé de recourir à leurs services, tout internaute étant invité à se renseigner plus amplement avant de recourir aux services desdits partenaires.
En cas de litige avec un professionnel de l’agence Wahiba B relatif à l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur judiciaire.

4) Mentions légales

Si l’utilisateur demande des informations sur les annonces et services immobiliers, sa demande sera traitée par l’agence Wahiba B et par le conseiller dont il dépend géographiquement ou dont il est déjà client.

Les informations nominatives communiquées aux conseillers par les utilisateurs du site de l’agence Wahiba B par l’intermédiaire des formulaires ou par les questionnaires mis en ligne renseignés par les utilisateurs sont uniquement envoyées aux conseillers destinataires. Elles ne sont communiquées qu’à des tiers autorisés, pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires.

Le titulaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant auprès de l’agence qui traite les informations qu’il a communiquées.

Si l’utilisateur communique son adresse électronique ou son numéro de téléphone, l’agence sera conduite à solliciter son consentement exprès et préalable à recevoir par courrier électronique ou par SMS des informations commerciales et publicitaires  concernant les produits et services de l’agence.

Si l’utilisateur communique son numéro de téléphone ou son adresse postale, l’agence peut être conduite à lui proposer par téléphone ou par courrier postal des informations commerciales et publicitaires concernant les produits et services de l’agence. L’utilisateur a la possibilité de s’y opposer en adressant un courrier auprès de l’agence qui a collecté les données communiquées par l’utilisateur.

5) Adresse IP

Nous collectons les adresses IP des internautes qui visitent notre site à des fins de statistiques et en cas d’abus, afin de répondre aux demandes d’informations des autorités compétentes.

6) Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu (textes, images, données,…) et la forme du présent site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de Wahiba B.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle des pages, données ou de tout autre élément du présent site internet sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Wahiba B est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom Wahiba B ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de Wahiba B.

 

 

L’adresse de notre site web est: https://wahibab.fr.